Depuis bien longtemps, l’Assemblée des Français de l’étranger demandait la reconnaissance de la situation des Français qui vivent dans l’insécurité et doivent préserver un logement disponible en France, pour ne pas se retrouver à la rue en cas de rapatriement d’urgence en France. C’est ce qu’on appelle la “résidence de repli”, qui n'est ni une résidence principale, ni une résidence secondaire. Concrètement, il s’agit d'un dégrèvement de la taxe d'habitation appliquée sur les

Qu'est-ce que le conciliateur fiscal ?  Le conciliateur fiscal départemental en France est un agent de l'administration, indépendant du service qui a traité votre dossier de contribuable, qui est en charge de trouver une solution amiable aux litiges entre les contribuables et les impôts. Il intervient gratuitement après un premier refus de réclamation ou de demande gracieuse (pénalités, délais de paiement).  Les non-résidents peuvent-ils saisir un conciliateur fiscal ? Vous

Qui peut voter par internet ? Pour voter par internet, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire et avoir renseigné une adresse électronique et un numéro de téléphone valides, afin que l’administration puisse vous envoyer votre identifiant (par email) et votre mot de passe (par SMS). V érifiez dès maintenant la mise à jour de votre adresse mail et numero de téléphone sur www.service-public.fr  ou en contactant votre consulat consulat @consulfrance-bruxelles.o

Je suis non-résident, je crée mon espace particulier: La DINR vous informe!

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