Résidence de repli : seulement 4 pays concernés en mars 2025 !

Depuis bien longtemps, l’Assemblée des Français de l’étranger demandait la reconnaissance de la situation des Français qui vivent dans l’insécurité et doivent préserver un logement disponible en France, pour ne pas se retrouver à la rue en cas de rapatriement d’urgence en France. C’est ce qu’on appelle la “résidence de repli”, qui n'est ni une résidence principale, ni une résidence secondaire. Concrètement, il s’agit d'un dégrèvement de la taxe d'habitation appliquée sur les résidences secondaires. 

Devenue une promesse de Macron en 2022, les députés macronistes et le gouvernement s'étaient targué de l'avoir fait voter. Mais voilà, dans la pratique, on est très loin de ce qui avait été demandé. Le gouvernement en a tellement énormément restreint l’application, qu'elle ne s'appliquera qu'à très peu de Français : 

• Elle s’applique uniquement si le logement concerné constituait leur résidence principale à la date du transfert de leur domicile fiscal hors de France.

• Elle ne s’applique qu'au titre de l'année de leur retour en France, et s'il y a eu un appel à quitter la zone où était établie leur résidence ou à une opération de retour collectif décidé par le Ministre des affaires étrangères ou le chef de la mission diplomatique.

• Surtout, cela ne s'applique qu’à 4 pays: Haïti, l’Iran, le Liban et Vanuatu! Les Français qui vivent dans des pays en conflit, comme par exemple les Français de Palestine, de Syrie, d'Ukraine ou du Soudan ont été oubliés, tout commes celles et ceux qui vivent dans des pays politiquement instables au en prise à des crises sanitaires et des pandémies.

Nous voulons:

- que toutes les zones rouges soient concernées. 

- Souligner que l'impôt sur les résidences secondaires est important car il finance les collectivités locales, maillion indispensable de financement des services publics, en particulier dans les zones rurales où leur accès est de plus en plus difficile et que dès lors, le dégrèvement devrait être plafonné, pour éviter de créer une niche fiscale pour des résidences somptueuses.

Note aux rédactions:

Arrêté du 18 mars: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393397 

Article 1414 A du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051219582