Aligner les obligations des Français.e.s résidant en France et en Belgique vis à vis de la Caisse d’Allocations Familiales

Aligner les obligations des Français.e.s résidant en France et en Belgique vis à vis de la Caisse d’Allocations Familiales

Le problème: Les Français.e.s résidant en Belgique et dont les cotisations sociales sont perçues par la France peuvent théoriquement percevoir des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). On leur demande de fournir des preuves en permanence - comme par exemple, leurs fiches de salaires tous les mois. Les CAF françaises, en particulier dans les zones frontalières, n’ont pas la capacité de traiter ces informations dans les temps. Cela produit des retards dans les paiements pour des familles qui en ont grandement besoin. 

Nos solutions: Nous proposons que l’envoi et le traitement puissent se faire de manière dématérialisée et que les preuves de revenus soient exigées à un rythme annuel, comme les certificats d’existence et les allocataires résidant en France, afin de permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits.