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Cécilia Gondard
Prélèvement à la source (PAS) sur les comptes SEPA
Résolution n°4 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - Octobre 2019 Lorsque j'étais présidente de la commission des...
ceciliagondard
30 oct. 20231 min de lecture
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2019: Moratoire dans l’application de l’amendement I-2552 au PLF 2019
En 2019, en tant que Présidente de la Commission des Finances, j'ai initié la résolution de l'Assemblée des Français de l'étranger...
ceciliagondard
30 oct. 20231 min de lecture
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Budget 2024 pour les Français de l’étranger : le gouvernement doit faire mieux!
J'ai coordonné l'avis de l'Assemblée des Français de l’étranger au Projet de Loi de finances 2025. Nous demandons : Une loi de...
ceciliagondard
27 oct. 20231 min de lecture
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Double imposition des Français fonctionnaires binationaux : j'interpelle le Ministre des Français de
Le 22 mai dernier, les conseillers des Français de l'étranger de Belgique ont rencontré le Ministre des Français de l'étranger Olivier...
ceciliagondard
23 oct. 20235 min de lecture
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Double imposition des fonctionnaires franco-belges en Belgique
J'oeuvre depuis 2022 contre la double imposition des fonctionnaires franco-belges en Belgique Le 15 fevrier 2022, j'ai pose une question...
ceciliagondard
11 oct. 20233 min de lecture
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