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Diplomatie culturelle et d’influence

Sous ma présidence, la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité, lors de la Session AFE octobre 2019, a fait adopter à l'unanimité sa résolution sur la diplomatie culturelle et d'influence.


L'AFE y demande Une programmation pluriannuelle stratégique de la diplomatie culturelle et d'influence, le maintien des 38 ETPT et l'annulation des baisses de 6% des subventions aux instituts français, et de

12% aux Alliances françaises, l'annulation de la suppression de 12 emplois et de la diminution de 6% des subventions en direction d'Atout France.


Nous deplorions le manque d'ambition sur la stratégie de rayonnement culturel de la France, la fermeture des instituts culturels en Norvège, au Brésil, au Canada et au Costa Rica.


En 2020, suite à la reponse ci dessous qui parle de stabilisation de budgets qui an l'évidence étaient en baisse, nous avons adopté une nouvelle résolution :


Reponse de la DIRECTION GENERALE DE LA MONDIALISATION,

DE LA CULTURE, DE L’ENSEIGNEMENT ET DU

DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

DELEGATION DES PROGRAMMES

ET DES OPERATEURS

DIRECTION DE LA CULTURE,

DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE

ET DU RESEAU

Paris, le 28 janvier 2020

NOTE

Réponse de la DGM aux résolutions adoptées par l'Assemblée des Français de l’étranger

(AFE) lors de sa 31ème session concernant le programme 185

Les éléments de réponse de la DGM quant aux résolutions adoptées par l’AFE lors de sa 31ème session

concernant le programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence » sont développés

infra. Le Département

tient cependant à rappeler que les moyens accordés à la diplomatie culturelle et d’influence et les outils

déployés dans ce cadre le sont à l’égard des populations de pays tiers et n’affectent donc pas la situation

des Français établis hors de France.

Réseau de coopération et d’action culturelle

La question posée est celle du maintien des moyens au service de notre diplomatie culturelle et d’influence,

notamment en matière de ressources humaines. Si, à la suite de la décision prise en 2019 de fermer en

2020 quatre établissements à autonomie financière (IF Costa Rica, CCF Canada, IF Brésil et IF Norvège ;

pour ce dernier, l’examen plus approfondi de ce cas particulier est en cours avant que le ministère rende sa

décision), 38 ETP ont effectivement été déduits du plafond d’emplois des EAF, ces 38 ETP ont cependant été

intégralement repris dans le plafond d’emplois du MEAE (programmes 105 et 185), compte tenu de

l’intégration désormais des activités de ces établissements à autonomie financière au sein des services de

coopération et d’action culturelle des ambassades. Ces moyens humains, ainsi préservés, contribuent donc

toujours à la mise en œuvre de notre diplomatie culturelle et d’influence.

S’agissant des moyens budgétaires (programmes 185 et 209, hors FSPI) dédiés au réseau de coopération et

d’action culturelle, ils ont été stabilisés, avec pour corollaire le maintien du niveau des dotations allouées par

les ambassades aux différents établissements à autonomie financière (instituts français pluridisciplinaires et

IFRE) du réseau.

Les moyens consacrés aux alliances françaises sont quant à eux stabilisés à périmètre constant, la baisse de

crédits inscrite en LFI 2020 correspondant à des économies de constatations en particulier sur les besoins

de sécurisation des alliances, au regard des investissements déjà effectués.

Le maintien, voire le renforcement en 2020 des enveloppes financières en faveur de l’action culturelle et de

coopération, en dépit d’un contexte budgétaire contraint, traduit la volonté de nos autorités de consacrer

notre diplomatie d’influence comme l'un des piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale.

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Notre réseau de coopération et d’action culturelle se réorganise en permanence pour s’adapter à l’évolution

de nos priorités politiques et des enjeux internationaux, au renouvellement des publics étrangers et pour

tenir compte également de l’évolution de nos communautés françaises à l’étranger.

Institut français

En LFI 2019, l’Institut français a bénéficié d’une augmentation exceptionnelle de sa subvention pour charges

de service public (SCSP) d’un montant de 2 M€ (avant mise en réserve). Cette augmentation avait vocation à

accompagner l’Institut français dans la couverture des dépenses afférentes à la mise en œuvre du Plan

Langue française et Plurilinguisme et au lancement de la saison culturelle

Africa 2020.

Dans un contexte national de redressement des finances publiques, la SCSP est stabilisée, en LFI 2020, à

son niveau de 2018, à savoir 28,8 M€ (avant mise en réserve). La saison

Africa 2020, comme toute saison

culturelle portée par l’Institut français, est financée

via du mécénat. S’agissant du Plan langue française et

Plurilinguisme, il fait partie intégrante des missions de l’Institut français en tant qu’opérateur de référence de

la promotion de la langue française à l’international, notamment dans le cadre du rapprochement avec la

Fondation Alliance française.

Enfin, l’Institut français est appelé à diversifier et à renforcer ses ressources propres, comme convenu dans

le cadre du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017-2019 signé entre l’opérateur et ses tutelles. Pour

mémoire, la SCSP allouée à l’Institut français depuis le P185 représente encore, en budget initial 2020, 70%

des recettes de l’opérateur.

Atout France

Les efforts de réduction budgétaire entrepris par le gouvernement dans le cadre d’Action Publique 2022 ont

impliqué une transformation de la présence internationale de l’Etat, de ses opérateurs, et donc d’Atout

France. 4,4M€ d’économies sont ainsi demandées, dès 2020, à Atout France pour contribuer à la réduction

des dépenses de l’Etat. En LFI 2020, la subvention pour charges de service public s’élève ainsi à 30,9 M€.

Cet effort est important mais ne portera pas sur les dépenses d’intervention de l’opérateur. En effet, des

économies seront réalisées à la fois en matière immobilière, sur la masse salariale (dont 1,5 M€ de transfert

vers le programme 134 correspondant à la masse salariale de 12 agents mis à disposition de la Direction

générale des entreprises) et le reste sera assuré sur le fonctionnement courant. En outre, l’opérateur

s’engage à assurer une organisation de ses actions de promotion optimisées, à réaliser un redéploiement

international de son réseau, à avoir un plus grand recours aux VIE ainsi qu’à créer des hubs de compétence

régionaux.

Après une revue stratégique des missions d’Atout France par la nouvelle directrice générale qui a pris ses

fonctions le 17 juin dernier, l’opérateur maintiendra son ambition mondiale sans réduire la couverture de son

réseau. En revanche, les compétences seront mutualisées, grâce à une approche régionalisée. Les actions de

l’opérateur seront recentrées sur les typologies de touristes et les marchés à travailler en priorité. Ces

objectifs stratégiques seront formalisés dans le cadre d’un contrat d’Objectifs 2020-2022 signé avec

l’opérateur.

Par ailleurs, conformément au décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30

décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du

développement international, la part des recettes générées par les droits de visa (ADP) affectée au

ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est fixée à 3 % des recettes des droits de visa de l’année n-

1, dont 75 % sont reversés à Atout France. Pour rappel, en 2019, l'attribution de produits a été de 4,9 M€./.

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