Sous ma présidence, la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité, lors de la Session AFE octobre 2019, a fait adopter à l'unanimité sa résolution sur la diplomatie culturelle et d'influence.
L'AFE y demande Une programmation pluriannuelle stratégique de la diplomatie culturelle et d'influence, le maintien des 38 ETPT et l'annulation des baisses de 6% des subventions aux instituts français, et de
12% aux Alliances françaises, l'annulation de la suppression de 12 emplois et de la diminution de 6% des subventions en direction d'Atout France.
Nous deplorions le manque d'ambition sur la stratégie de rayonnement culturel de la France, la fermeture des instituts culturels en Norvège, au Brésil, au Canada et au Costa Rica.
En 2020, suite à la reponse ci dessous qui parle de stabilisation de budgets qui an l'évidence étaient en baisse, nous avons adopté une nouvelle résolution :
Reponse de la DIRECTION GENERALE DE LA MONDIALISATION,
DE LA CULTURE, DE L’ENSEIGNEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
DELEGATION DES PROGRAMMES
ET DES OPERATEURS
DIRECTION DE LA CULTURE,
DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE
ET DU RESEAU
Paris, le 28 janvier 2020
NOTE
Réponse de la DGM aux résolutions adoptées par l'Assemblée des Français de l’étranger
(AFE) lors de sa 31ème session concernant le programme 185
Les éléments de réponse de la DGM quant aux résolutions adoptées par l’AFE lors de sa 31ème session
concernant le programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence » sont développés
infra. Le Département
tient cependant à rappeler que les moyens accordés à la diplomatie culturelle et d’influence et les outils
déployés dans ce cadre le sont à l’égard des populations de pays tiers et n’affectent donc pas la situation
des Français établis hors de France.
Réseau de coopération et d’action culturelle
La question posée est celle du maintien des moyens au service de notre diplomatie culturelle et d’influence,
notamment en matière de ressources humaines. Si, à la suite de la décision prise en 2019 de fermer en
2020 quatre établissements à autonomie financière (IF Costa Rica, CCF Canada, IF Brésil et IF Norvège ;
pour ce dernier, l’examen plus approfondi de ce cas particulier est en cours avant que le ministère rende sa
décision), 38 ETP ont effectivement été déduits du plafond d’emplois des EAF, ces 38 ETP ont cependant été
intégralement repris dans le plafond d’emplois du MEAE (programmes 105 et 185), compte tenu de
l’intégration désormais des activités de ces établissements à autonomie financière au sein des services de
coopération et d’action culturelle des ambassades. Ces moyens humains, ainsi préservés, contribuent donc
toujours à la mise en œuvre de notre diplomatie culturelle et d’influence.
S’agissant des moyens budgétaires (programmes 185 et 209, hors FSPI) dédiés au réseau de coopération et
d’action culturelle, ils ont été stabilisés, avec pour corollaire le maintien du niveau des dotations allouées par
les ambassades aux différents établissements à autonomie financière (instituts français pluridisciplinaires et
IFRE) du réseau.
Les moyens consacrés aux alliances françaises sont quant à eux stabilisés à périmètre constant, la baisse de
crédits inscrite en LFI 2020 correspondant à des économies de constatations en particulier sur les besoins
de sécurisation des alliances, au regard des investissements déjà effectués.
Le maintien, voire le renforcement en 2020 des enveloppes financières en faveur de l’action culturelle et de
coopération, en dépit d’un contexte budgétaire contraint, traduit la volonté de nos autorités de consacrer
notre diplomatie d’influence comme l'un des piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale.
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Notre réseau de coopération et d’action culturelle se réorganise en permanence pour s’adapter à l’évolution
de nos priorités politiques et des enjeux internationaux, au renouvellement des publics étrangers et pour
tenir compte également de l’évolution de nos communautés françaises à l’étranger.
Institut français
En LFI 2019, l’Institut français a bénéficié d’une augmentation exceptionnelle de sa subvention pour charges
de service public (SCSP) d’un montant de 2 M€ (avant mise en réserve). Cette augmentation avait vocation à
accompagner l’Institut français dans la couverture des dépenses afférentes à la mise en œuvre du Plan
Langue française et Plurilinguisme et au lancement de la saison culturelle
Africa 2020.
Dans un contexte national de redressement des finances publiques, la SCSP est stabilisée, en LFI 2020, à
son niveau de 2018, à savoir 28,8 M€ (avant mise en réserve). La saison
Africa 2020, comme toute saison
culturelle portée par l’Institut français, est financée
via du mécénat. S’agissant du Plan langue française et
Plurilinguisme, il fait partie intégrante des missions de l’Institut français en tant qu’opérateur de référence de
la promotion de la langue française à l’international, notamment dans le cadre du rapprochement avec la
Fondation Alliance française.
Enfin, l’Institut français est appelé à diversifier et à renforcer ses ressources propres, comme convenu dans
le cadre du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017-2019 signé entre l’opérateur et ses tutelles. Pour
mémoire, la SCSP allouée à l’Institut français depuis le P185 représente encore, en budget initial 2020, 70%
des recettes de l’opérateur.
Atout France
Les efforts de réduction budgétaire entrepris par le gouvernement dans le cadre d’Action Publique 2022 ont
impliqué une transformation de la présence internationale de l’Etat, de ses opérateurs, et donc d’Atout
France. 4,4M€ d’économies sont ainsi demandées, dès 2020, à Atout France pour contribuer à la réduction
des dépenses de l’Etat. En LFI 2020, la subvention pour charges de service public s’élève ainsi à 30,9 M€.
Cet effort est important mais ne portera pas sur les dépenses d’intervention de l’opérateur. En effet, des
économies seront réalisées à la fois en matière immobilière, sur la masse salariale (dont 1,5 M€ de transfert
vers le programme 134 correspondant à la masse salariale de 12 agents mis à disposition de la Direction
générale des entreprises) et le reste sera assuré sur le fonctionnement courant. En outre, l’opérateur
s’engage à assurer une organisation de ses actions de promotion optimisées, à réaliser un redéploiement
international de son réseau, à avoir un plus grand recours aux VIE ainsi qu’à créer des hubs de compétence
régionaux.
Après une revue stratégique des missions d’Atout France par la nouvelle directrice générale qui a pris ses
fonctions le 17 juin dernier, l’opérateur maintiendra son ambition mondiale sans réduire la couverture de son
réseau. En revanche, les compétences seront mutualisées, grâce à une approche régionalisée. Les actions de
l’opérateur seront recentrées sur les typologies de touristes et les marchés à travailler en priorité. Ces
objectifs stratégiques seront formalisés dans le cadre d’un contrat d’Objectifs 2020-2022 signé avec
l’opérateur.
Par ailleurs, conformément au décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30
décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du
développement international, la part des recettes générées par les droits de visa (ADP) affectée au
ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est fixée à 3 % des recettes des droits de visa de l’année n-
1, dont 75 % sont reversés à Atout France. Pour rappel, en 2019, l'attribution de produits a été de 4,9 M€./.
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