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Convergence des systèmes fiscaux : à obligations égales, avantages égaux

ceciliagondard
10 nov. 2023
1 min de lecture

En tant que Présidente de la commission des finances, j'ai fait voter la Résolution n°5 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité en mars Octobre 2019

https://www.assemblee-afe.fr/convergence-des-systemes-fiscaux-a-obligations-egales-avantages-egaux.html

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