Le télétravail est une réalité dans les entreprises et les administrations: il faut maintenant adapter les règles sociales et fiscales.

Les combats que nous avons gagné : les règles sociales sur le télétravail ont été améliorées: c’est une belle victoire pour tous les élus qui se sont mobilisés ! Le télétravail partiel peut, en fonction de sa quotité, modifier l’affiliation sociale. La réglementation européenne avait mis en place une règle générale pour les salariés qui doivent payer des cotisations dans les deux Etats s’ils travaillent plus de 25% du temps en télétravail. Les élus de Belgique se sont mobilisés. J’ai déposé une question à l’Assemblée des Francais de l’étranger, nous avons adopté un avis du conseil consulaire le 30 septembre 2022. Le nouvel accord prévoit que les personnes qui travaillent dans le pays où est établi leur employeur peuvent effectuer jusqu’à 50 % de télétravail transfrontalier (maximum 49,9 % du temps de travail) dans leur pays de résidence (Règle des « 49%»). La France,  la Belgique et le Ĺuxembourg en sont signataires. 

Nos propositions: Les règles fiscales sur le télétravail doivent maintenant être elles aussi adaptées. Les travailleurs doivent pouvoir conserver leur lieu d'imposition jusqu’à 50 jours télétravaillés par an. ll faut une stabilité fiscale.