top of page
Cécilia Gondard
ceciliagondard
30 oct. 20231 min de lecture
Prélèvement à la source (PAS) sur les comptes SEPA
Résolution n°4 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - Octobre 2019 Lorsque j'étais présidente de la commission des...
21 vues0 commentaire
ceciliagondard
30 oct. 20231 min de lecture
2019: Moratoire dans l’application de l’amendement I-2552 au PLF 2019
En 2019, en tant que Présidente de la Commission des Finances, j'ai initié la résolution de l'Assemblée des Français de l'étranger...
6 vues0 commentaire
ceciliagondard
27 oct. 20231 min de lecture
Budget 2024 pour les Français de l’étranger : le gouvernement doit faire mieux!
J'ai coordonné l'avis de l'Assemblée des Français de l’étranger au Projet de Loi de finances 2025. Nous demandons : Une loi de...
128 vues0 commentaire
ceciliagondard
23 oct. 20235 min de lecture
Double imposition des Français fonctionnaires binationaux : j'interpelle le Ministre des Français de
Le 22 mai dernier, les conseillers des Français de l'étranger de Belgique ont rencontré le Ministre des Français de l'étranger Olivier...
221 vues0 commentaire
ceciliagondard
11 oct. 20233 min de lecture
Double imposition des fonctionnaires franco-belges en Belgique
J'oeuvre depuis 2022 contre la double imposition des fonctionnaires franco-belges en Belgique Le 15 fevrier 2022, j'ai pose une question...
18 vues0 commentaire
bottom of page