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Cécilia Gondard
ceciliagondard
30 oct. 20231 min de lecture
Prélèvement à la source (PAS) sur les comptes SEPA
Résolution n°4 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - Octobre 2019 Lorsque j'étais présidente de la commission des...
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ceciliagondard
30 oct. 20231 min de lecture
2019: Moratoire dans l’application de l’amendement I-2552 au PLF 2019
En 2019, en tant que Présidente de la Commission des Finances, j'ai initié la résolution de l'Assemblée des Français de l'étranger...
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ceciliagondard
27 oct. 20231 min de lecture
Budget 2024 pour les Français de l’étranger : le gouvernement doit faire mieux!
J'ai coordonné l'avis de l'Assemblée des Français de l’étranger au Projet de Loi de finances 2025. Nous demandons : Une loi de...
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ceciliagondard
23 oct. 20235 min de lecture
Double imposition des Français fonctionnaires binationaux : j'interpelle le Ministre des Français de
Le 22 mai dernier, les conseillers des Français de l'étranger de Belgique ont rencontré le Ministre des Français de l'étranger Olivier...
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ceciliagondard
11 oct. 20233 min de lecture
Double imposition des fonctionnaires franco-belges en Belgique
J'oeuvre depuis 2022 contre la double imposition des fonctionnaires franco-belges en Belgique Le 15 fevrier 2022, j'ai pose une question...
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